Marque expirée - Marque en non vigueur

Entreprendre vous réussit
Agence Départementale de Développement de la Charente Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3464296
Date de dépôt :
20/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2016
Entreprendre vous réussit de Agence Départementale de Développement de la Charente

Présentation de la marque Entreprendre vous réussit

Déposée le 20 novembre 2006 par l'association loi 1901 Agence Départementale de Développement de la Charente auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Entreprendre vous réussit »

Le déposant est l'association loi 1901 Agence Départementale de Développement de la Charente domicilié(e) 7 rue du Secours,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHARENTE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7 rue du Secours,16000 ANGOULEME - 16000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprendre vous réussit est expirée depuis le 20 novembre 2016.

Agence Départementale de Développement de la Charente a également déposé les autres marques suivantes : Hautes-Alpes Séminaires & Groupes , SOLIMMO SOLUTIONS IMMOBILIERES PROFESSIONNELLES , THE RIVERS OF WESTERN FRANCE ANJOU MAYENNE SARTHE NEW PATHS TO FREEDON , Grande Traversée des Hautes-Alpes , PuydeDôme.com , Planète PuydeDôme , RIVIERES DE L' OUEST ANJOU MAYENNE SARTHE NOUVEAUX CHEMINS DE LIBERTE , MY HAUTES-ALPES , business LAND , Rivières de l'Ouest


Agence Départementale de Développement de la Charente Association Loi 1901 - 7 rue du Secours,16000 ANGOULEME - 16000 - France


CHARENTE DEVELOPPEMENT - 7 rue du Secours,16000 ANGOULEME - 16000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

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